Standards de la communauté

Les présents Standards de la communauté sont une partie contraignante des Conditions d'utilisation (section 6 de celles-ci). Ils décrivent en langage clair quels contenus et comportements ne sont pas autorisés sur EuroPrisma, quels contenus restent expressément autorisés, et comment nous faisons respecter ces standards.

1. De quoi il s'agit

1.1 EuroPrisma vit du débat sur les événements européens vus sous différentes perspectives nationales et d'opinion. Un débat vivant requiert de l'espace pour la dissidence, la critique acérée et les positions inconfortables.

1.2 Ces standards ne régissent donc pas quelle opinion vous pouvez avoir, mais comment les personnes interagissent les unes avec les autres et où passe la ligne vers les contenus illicites ou les contenus qui nuisent à la plateforme.

1.3 Dans chaque décision, nous tenons compte de votre liberté d'expression et d'information (effet horizontal indirect des droits fondamentaux). En cas de doute et en présence de déclarations ambiguës, nous tranchons en faveur de l'expression d'opinion admissible.

2. Expressément autorisé

Pour que la ligne soit claire : sont notamment autorisés

• les positions controversées, tranchées ou minoritaires sur des questions politiques et sociales,
• la critique acérée, même polémique, des gouvernements, partis, institutions, entreprises et personnalités publiques dans leur rôle public,
• la satire, l'ironie et l'exagération, dans la mesure où elles restent reconnaissables comme telles,
• le fait de nommer et de questionner des dysfonctionnements.

Une déclaration ne devient pas inadmissible du seul fait que d'autres la considèrent comme erronée, inconfortable ou offensante.

3. Contenus et comportements inadmissibles

Les contenus et comportements suivants sont notamment inadmissibles.

3.1 Contenus illicites

Les contenus qui enfreignent le droit applicable, en particulier l'incitation à la haine (art. 130 StGB), la négation ou la banalisation de l'Holocauste et d'autres génocides, l'utilisation de symboles anticonstitutionnels, les instructions en vue de crimes graves, ainsi que la propagande en faveur ou le soutien d'organisations terroristes ou interdites.

3.2 Discours de haine et discrimination

Les contenus qui rabaissent, déshumanisent ou incitent à la haine ou à la violence contre des personnes ou des groupes en raison de leur origine, nationalité, appartenance ethnique, couleur de peau, religion ou conviction, handicap, sexe, orientation ou identité sexuelles. La critique d'une religion, d'une idéologie ou d'une action étatique n'est pas couverte par ce point et reste autorisée (section 2).

3.3 Injure, diffamation, menace

Les injures, les médisances et la diffamation contre des personnes déterminées (art. 185 et suivants StGB), les menaces, les appels à la violence ou la glorification de celle-ci, ainsi que le fait de souhaiter la violence à des personnes.

3.4 Harcèlement et doxing

Le harcèlement ciblé, le harcèlement moral ou l'intimidation d'utilisateurs individuels, ainsi que la publication d'informations privées ou identifiantes de tiers sans leur consentement (doxing), telles que l'adresse du domicile, le numéro de téléphone ou le lieu de travail.

3.5 Protection des mineurs

Toute forme de représentation sexualisée de mineurs, ainsi que les contenus qui mettent en danger des mineurs, sont absolument inadmissibles. Nous supprimons immédiatement de tels contenus et, lorsque la loi l'exige, déposons un signalement auprès des autorités compétentes.

3.6 Contenus sexuels et choquants

Les contenus pornographiques, ainsi que les représentations grossièrement offensantes de violence ou de dégoût sans valeur informative ou de discussion.

3.7 Manipulation de la plateforme

La falsification de votes ou de la visibilité de contenus, en particulier au moyen de comptes multiples, de scripts automatisés, de bots, de votes achetés ou coordonnés, ainsi que tout contournement des mécanismes de protection contre la manipulation (cf. Politique de confidentialité, sections 6 et 7).

3.8 Tromperie sur l'identité

Le fait de se faire passer pour une autre personne réelle, une institution ou un détenteur de fonction, ainsi que le fait d'indiquer délibérément et faussement une appartenance à un pays à des fins de tromperie.

3.9 Désinformation et influence coordonnée

La diffusion systématique et coordonnée d'allégations factuelles manifestement fausses dans le but de manipuler la formation de l'opinion sur la plateforme. Une simple erreur de fond ou une appréciation divergente des faits ne suffit pas à cet égard.

3.10 Spam et contenus commerciaux

La publicité, les messages en masse ou répétés, les publications en chaîne, l'hameçonnage, les liens vers des logiciels malveillants, ainsi que les contenus commerciaux non signalés.

3.11 Droits de tiers

Les contenus qui portent atteinte aux droits d'auteur, de marque ou à d'autres droits protégés de tiers, ainsi que la publication non autorisée d'œuvres protégées.

4. Application

4.1 Les violations des présents standards peuvent entraîner les mesures nommées dans les Conditions d'utilisation (section 9), graduées selon le type et la gravité : avis, suppression du contenu, restriction temporaire de fonctions, jusqu'au blocage du compte.

4.2 Les commentaires peuvent faire l'objet d'un examen préalable avant ou après publication à l'aide de l'intelligence artificielle. Cet examen préalable par IA n'est qu'un pré-filtre. Toute décision finale de suppression de contenus ou de restriction d'un compte est prise par un être humain (art. 14 DSA, art. 50 du règlement sur l'IA ; cf. OLG Frankfurt, décision du 4 mars 2025, 16 W 10/25).

4.3 Nous vous informons, avec un exposé des motifs, des mesures qui vous concernent (art. 17 DSA). Vous pouvez introduire une réclamation contre toute mesure conformément à la procédure décrite dans les Conditions d'utilisation (section 10).

5. Signalement de contenus

5.1 Si vous estimez qu'un contenu est illicite ou contraire aux présents standards, vous pouvez le signaler via la fonction de signalement (« Report ») sur chaque commentaire (Notice-and-Action, art. 16 DSA ; voir Conditions d'utilisation, section 8). Le signalement est effectué de manière anonyme ; à cette occasion, nous ne collectons ni votre identité ni une adresse de contact.

5.2 Nous examinons les signalements promptement, avec soin et de manière non arbitraire. Les signalements étant effectués de manière anonyme, nous ne vous notifions pas séparément le résultat ; vous pouvez savoir si nous avons agi selon que le contenu signalé est encore visible ou non.

6. Modifications

Nous pouvons adapter les présents Standards de la communauté si les exigences légales, la jurisprudence ou l'expérience de l'exploitation de la plateforme le rendent nécessaire. La procédure de modification des Conditions d'utilisation s'applique (section 16 de celles-ci).